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Les services proposés sont soumis à la législation française et s’adressent exclusivement aux résidents en France. Les tarifs, conditions et modalités sont susceptibles d’évoluer selon les exigences réglementaires ou contractuelles.
Limites de responsabilité
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Conseil professionnel
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Avertissement sur les résultats
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Variabilité des situations
Chaque client présente une situation différente, ce qui implique des résultats potentiellement distincts.
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Loi applicable et juridiction
Toutes les conditions sont régies par le droit français.
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Le service est exclusivement réservé aux résidents français.
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Indemnisation
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Divisibilité
Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 2 septembre 2025
Dernière mise à jour: 2 septembre 2025