Conditions générales d’utilisation du service

Bienvenue sur jolpaviare. L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales, conçues pour garantir la sécurité et la transparence de la relation.

7 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales qui régissent l’utilisation du service.

Définitions

Définitions principales pour la bonne compréhension des conditions générales.

  • « Site » désigne le site jolpaviare.com et l’ensemble de ses pages et contenus associés.
  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
  • « Service » désigne l’accompagnement financier sur abonnement proposé à 250 € par mois.
  • « Abonnement » correspond à la formule contractuelle mensuelle conclue entre le client et la société.

Utilisation du service

Le service est accessible exclusivement aux résidents majeurs en France. L’utilisation implique le respect des règles légales et contractuelles en vigueur.

Éligibilité

Le service est destiné aux personnes physiques majeures, résidant en France et disposant de la capacité légale de contracter.

Preuve d’identité et justificatif de domicile peuvent être demandés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de la loi et des présentes conditions.

  • Fournir des informations exactes lors de la souscription et des échanges.
  • Respecter la confidentialité de ses accès et identifiants.
  • Signaler tout usage frauduleux ou accès non autorisé.
  • Respecter les modalités de paiement et de résiliation.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

  • Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires à la vie privée.
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
  • Utiliser des outils d’extraction ou de collecte de données non autorisés.
  • Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes, graphiques et éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateur

Les contenus publiés par l’utilisateur restent sous sa responsabilité et ne doivent pas enfreindre la loi.

Droits sur les contenus utilisateur:

L’utilisateur accorde à la société un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus transmis dans le cadre du service.

Données personnelles et confidentialité

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression. Voir la politique

Mentions et avertissements

Des mentions légales spécifiques s’appliquent à l’utilisation du service. L’utilisateur est invité à les consulter.

Avertissement de résultat:

Aucun résultat n’est garanti. Les situations peuvent varier selon les profils et circonstances.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou d’erreurs dans les informations transmises.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de manquement aux présentes ou d’usage illicite du service.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.

Médiation

Avant toute action judiciaire, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation.

La médiation n’interrompt pas les délais légaux de recours.

Plateforme de règlement en ligne

L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement à toutes les relations contractuelles.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais, via la plateforme ou sur demande écrite.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout document antérieur.

Contact et informations

Pour toute question relative aux conditions générales, contactez notre équipe.

Adresse e-mail: content@jolpaviare.com

Téléphone: +33 (0)5 79 80 48 22

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 7 septembre 2025

Version: 1.0